Conditions Générales
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Tilocation.com et l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site TiLocation.com et leur utilisation par « l'Utilisateur » . Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
TiLocation propose un ensemble de services qui permettent à l’utilisateur de consulter, enregistrer et diffuser des annonces qui ont pour objectif
la mise à disposition de lieux d’hébergements pour des séjours de courtes durées. Il peut s’agir entre autres d’appartements, de bungalows, cabanes, chalets,
chambres d’hôtes, gîtes, maisons, mobilhomes, moulins, péniches, pavillons, roulottes, villas ou yourtes.
Ces locations saisonnières peuvent être situées à la mer, à la montagne, en campagne, en ville ou dans un village.
Accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder
au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens,
le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de TiLocation.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance
ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Quel que soit le dysfonctionnement ou la durée d’interruption de service, aucun frais excédant le coût payé pour le service ne sera engagé par Tilocation.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@tilocation.com
Propriété intellectuelle
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par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
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porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Annonceur.
Le contenu de l’annonce peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Annonceur ne reçoit aucune justification
et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de son annonce.
Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Annonceur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1783000
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
Responsabilité et force majeure
Les informations publiées par l’Annonceur sur chaque annonce sont sous la seule responsabilité de l’annonceur et ne sont pas garanties par TiLocation
qui n’est pas responsable de la précision ou de la véracité de ces informations.
L’Annonceur assume l’entière responsabilité du contenu de ses publications. Les informations publiées dans chaque annonce ne sont pas contractuelles et
certaines peuvent être approximatives ; il est donc nécessaire d’établir un contrat de location précis entre l’annonceur et le vacancier pour
chaque réservation.
TiLocation n’intervient pas dans la relation entre le vacancier et l’annonceur et se dégage de toutes responsabilités en cas de litige.
TiLocation n’est pas et ne peut pas être tenu responsable des négociations et des transactions entre l’annonceur et le vacancier.
L’annonceur et le vacancier sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires à toutes les étapes de leur relation.
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données susceptibles d’être diffusées sur site TiLocation.
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Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de TiLocation ou de son éditeur qui n'ont pas le contrôle de ces liens.
L’Annonceur s'interdit donc à engager la responsabilité du site ou de son éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Évolution du contrat
Le site TiLocation et son éditeur se réservent à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de lAnnonceur à compter de l'utilisation du service.
Services destinés à l'Annonceur
TiLocation s'engage à publier le plus largement possible, et dans la mesure de ses moyens, les annonces qui lui sont remises sans garantir ni les résultats ni les conséquences de la diffusion des annonces.
Si l'annonceur le souhaite, il a la possibilité de retirer son annonce de la publication. Il peut demander à la suspendre de façon définitive ou de façon momentanée.
Pour cela il pourra soit le faire directement depuis son espace Annonceur, soit en faire la demande par mail à
contact@tilocation.com.
Dans tous les cas, la réactivation de l'annonce pourra être soumise à la souscription d'un nouvel abonnement à partir de la date courante.
L'éditeur du site peut à tout moment et sans préavis, modifier les tarifs et les offres promotionnelles relatifs à la publication des annonces.
Les annonceurs ayants déjà souscrits à une offre ne sont pas redevable d'un changement de tarif. Les offres gratuites ne sont pas renouvelables,
et sont possible uniquement si la commande est effectuée dans un délais de 3 jours après l'inscription.
Les tarifs de facturation correspondent dans leur totalité à des frais d'activation (relatifs au service souscrits).
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Pointe à Pitre sont compétents.
Publication par l’Annonceur
Le site permet aux annonceurs de publier annonces pour la mise à disposition de locations saisonnières de courtes durées.
Dans ses publications, l’annonceur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site TiLocation exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site,
il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication,
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